LE CONTRAT ENGAGEMENT JEUNE

Le Contrat d’Engagement Jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, une mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus lorsqu’ils disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. En vigueur depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’Engagement Jeune propose à ces jeunes un accompagnement individuel et intensif profondément renouvelé, dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée plus rapide et durable dans l’emploi. Il remplace la Garantie jeunes. Il est mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales.

Un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois* pour les jeunes en fonction de leur profil, avec l’objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi.

Quand un jeune signe son contrat, il bénéficie de :

1. Un accompagnement par un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il accède à un emploi durable
2. Un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités
3. Une allocation pouvant aller jusqu’à 528 euros par mois en fonction de ses ressources et sous condition de respecter ses engagements

*La durée de l’accompagnement pourra exceptionnellement aller jusqu’à 18 mois.

Qu’est-ce que le Contrat d’Engagement Jeune CEJ ?

  • Un diagnostic initial approfondi permettant de mieux comprendre la situation du jeune, ses motivations et compétences, ses difficultés d’accès à l’emploi durable et ses souhaits en matière d’emploi
  • Un parcours intensif et personnalisé pouvant durer jusqu’à 12 mois (prolongeable jusqu’à 18 mois pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi), avec au minimum 15 à 20 heures d’activités par semaine tout au long du parcours, comprenant des actions individuelles, collectives et en autonomie encadrée
  • La possibilité de bénéficier de l’ensemble de l’offre de services de Pôle emploi et des Missions Locales ainsi que d’actions structurantes durant le parcours : par exemple formation, dispositif d’accompagnement intensif (EPIDE, École de la 2e Chance…), volontariat en service civique ou période de mise en situation en milieu professionnel
  • Un suivi par un conseiller référent dédié, jalonné de points réguliers
  • Le versement d’une allocation pouvant aller jusqu’à 528 € par mois en fonction de l’âge du bénéficiaire, de ses ressources ou celles de son foyer et à la condition du respect des engagements de son contrat
  • La mise à disposition d’une application numérique pour faciliter la relation entre le jeune et son conseiller
  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi durable
  • Pour les jeunes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la limite d’âge est portée à 29 ans révolus

Le Contrat d’Engagement Jeune est proposé à la suite d’un diagnostic établi par le conseiller de la Mission Locale ou de Pôle emploi aux jeunes qui souhaitent s’engager activement dans un accompagnement intensif vers l’emploi.

Les jeunes bénéficient au minimum de 15 à 20 heures par semaine d’activités individuelles, collectives et en autonomie encadrée reposant sur l’offre de service de Pôle emploi et des Missions Locales.

Il peut notamment s’agir d’activités recouvrant les domaines ci-dessous :
 

  • Construction du projet professionnel : immersions professionnelles en entreprise, stage…
  • Développement des compétences : construction d’un parcours de formation, remise à niveau, travail sur les savoir-être ou expériences professionnelles
  • Préparation d’une candidature : notamment préparation de CV et lettre de motivation,
  • Recherche de solutions d’emploi : par exemple préparation d’une réponse à une offre d’emploi ou à un entretien d’embauche
  • Création d’entreprise : sensibilisation à la création d’entreprise, préparation d’un projet, accompagnement dans les démarches administratives
  • Prise de confiance et remobilisation : par exemple image de soi, engagement, mentorat
  • Levée des freins périphériques : activités visant par exemple à répondre à un besoin en matière de santé, mobilité, logement, gestion du budget, etc.

Ils bénéficient également, selon leurs besoins, d’actions structurantes, telles que :
 

  • Une formation ou un dispositif préparatoire (formation pré-qualifiante ou qualifiante, certifiante, diplômante, prépa apprentissage, etc.)
  • Un accompagnement intensif spécifique externe (par exemple au sein de l’EPIDE, d’une École de la 2e Chance, en intégrant le service militaire adapté ou encore le service militaire volontaire)
  • Une mission d’utilité sociale : par exemple le service civique ou la phase d’engagement du service national universel
  • Une période d’emploi aidé : insertion par l’activité économique, contrats aidés (PEC ou CIE), CDD tremplin

En outre, les jeunes bénéficient de points d’étapes réguliers avec leur conseiller référent, incluant des entretiens hebdomadaires et des points d’étapes mensuels.

L’allocation est destinée aux jeunes dont les ressources sont faibles, qui ne sont pas en mesure de suivre un accompagnement exigeant tout en subvenant à leurs besoins. Pouvant s’élever à 528 € par mois, l’allocation est conditionnée à l’assiduité et à l’engagement du jeune dans son parcours.

L’allocation est calculée en fonction de l’âge du jeune, de ses ressources ou de celles de son foyer :
 

  • 528 € (ou 300,96 € à Mayotte) lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu
  • 316,80 € (ou 180,58 € à Mayotte) lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à la première tranche de l’impôt sur le revenu
  • pour un jeune mineur : 211,20 € (ou 120,38 € à Mayotte), lorsque le jeune mineur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable à la première tranche.

(Montants au 1er avril 2023)

À noter : le décret prévoit de revaloriser l’allocation versée aux jeunes en Contrat d’Engagement Jeune le 1er avril de chaque année et en fonction de l’inflation.

Si ces conditions de ressources ne sont pas ou plus satisfaites, le jeune est ou reste accompagné en Contrat d’Engagement Jeune mais n’est pas/plus éligible à l’allocation.

L’allocation est notamment intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €. Au-delà, le montant de l’allocation est dégressif.

Le montant maximal de l’allocation est harmonisé avec les ressources versées dans le cadre d’autres solutions que le jeune reçoive des revenus tirés des stages de formation professionnelle ou de parcours dispensés par des Écoles de la 2e Chance, ou par des centres EPIDE, il peut ainsi toucher jusqu’à 528 € par mois tout au long de son parcours. Ces revenus ne peuvent néanmoins se cumuler avec l’allocation du Contrat d’Engagement Jeune et dépasser 528 € par mois.

L’allocation n’est pas cumulable avec le RSA et la prime d’activité, sauf exceptions.

S’il ne respecte pas ses engagements, le jeune s’expose à une réduction du montant de son allocation voire à sa suppression. La décision est prise par le représentant légal de la Mission Locale ou de Pôle emploi, sur proposition du conseiller, après avoir permis au jeune de présenter ses observations.

La décision d’admission d’un jeune se matérialise par la signature du Contrat d’Engagement Jeune qui constitue une décision administrative prise au nom de l’État, tout comme le refus d’admission.

Un plan d’actions est élaboré en fonction des besoins du jeune qui précise les objectifs et la durée de l’accompagnement, qui ne peut excéder une durée de douze mois.

Ce plan d’actions formalise la feuille de route du jeune et de l’opérateur qui assurera le suivi du contrat. C’est un outil évolutif, qui peut être modifié au cours de la durée de l’accompagnement dès que le conseiller l’estime pertinent en lien avec le jeune concerné.

Pour répondre au caractère intensif de l’accompagnement dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeune, ce plan d’actions doit prévoir entre quinze à vingt heures d’activités minimum par semaine.

À noter : le cas échéant, le contrat initial peut, à titre exceptionnel et au regard des besoins du jeune, être prolongé, à plusieurs reprises si nécessaire, jusqu’à une durée maximale de dix-huit mois au total. Dans ce cas, le bénéfice de l’allocation financière est également reconduit, dans le respect des conditions d’attribution. La motivation de ces prolongations doit apparaître dans le bilan réalisé par le conseiller à l’issue de la première période d’accompagnement.

En outre, le jeune bénéficie de points d’étapes réguliers avec son conseiller référent, incluant des entretiens hebdomadaires et des points d’étapes mensuels.

En cas d’absence répétée à une action programmée ou si un jeune n’a pas accompli les actions qu’il devait accomplir dans le cadre des temps en autonomie, il peut être sanctionné.

L’article R. 5131-18 dispose qu’au troisième manquement constaté sans motif légitime, le Contrat d’Engagement Jeune est rompu. De même, une fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation entraîne automatiquement la rupture du contrat. Ces décisions prennent effet le premier jour du mois suivant leur notification.